Le statut auto-entrepreneur évolue régulièrement et surtout au niveau de la protection sociale. Si on faisait des calculs ?
L’Auto-entrepreneur reverse un pourcentage sur l’argent qu’il encaisse soit :
- 22% Vente de services et activités libérales
- 12,8% Vente de marchandises et hébergements
Nous parlons bien de cotisation qui sont calculées sur le chiffre d’affaire c’est-à-dire sur l’argent total qui est encaissé et non sur le bénéfice.
Ce versement peut se faire :
- Par mois (A choisir si on est au chômage ou si on touche le minima sociale)
- Par trimestre
Un petit schéma du cheminement du versement des cotisations :
Comprendre le versement des cotisations sociales
La couverture pour les dépenses de soins :
- Indemnités journalières (2 conditions, 1 an d’ancienneté et/ou 3 862,80 € de revenus minimums sur les 12 derniers mois.
En cas de maladie ou d’accident : le versement des indemnités commence le huitième jour après le début de l’arrêt (7 jours de carence).
En cas d’hospitalisation, le versement des indemnités commence le quatrième jour après le début de l’hospitalisation ( 3 jours de carence).
Il n’y a pas de carence, s’il y a une prolongation.
- Indemnité maternité / paternité (Attention en dessous de 3862,80 € minimum les indemnités sont divisés par 10).
On parle d’un revenu minimum et non d’un chiffre d’affaire minimum. Pour l’administration le chiffre d’affaire ne correspond pas à un revenu. L’administration prend le chiffre d’affaire sur 12 mois puis applique un abattement forfaitaire soit :
- 34 % les professions libérales
- 50 % Vente de services
- 71 % Vente de marchandises et hébergements
Le chiffre d’affaire – l’abattement = Le revenue
Par exemple :
1er cas - Le revenu professionnel annuel moyen de l’artisan est de 2 600 €.
Le revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3862,80 € donc l’indemnité journalière sera de 21€.
2ème cas – Le revenu professionnel annuel moyen de l’artisan est de 20 000 €
20 000 € x1/730 = 27,40 €
L’indemnité journalière sera de 27,40 €
3ème cas – Le revenu professionnel annuel moyen de l’artisan est de 42 000 €
42 000€ x 1/730 = 57,53€
L’indemnité journalière est ramenée ay maximum soit 54,43 €
4ème cas – Le chiffre d’affaire de l’artisan est de 55 500 € pour l’activité vente de marchandises.
Revenu pris en compte après abattement est : 55 500 x (100% - 71%) = 16 095 €
Calcul des indemnités journalières : 16 095€ x 1/730 = 22,05 €
L’indemnité journalière est de 22,05 €
Concernant la retraire depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs sont directement rattachés au régime général de la sécurité sociale. Les droits à la retraite dépendent du montant des cotisations sociales, pour acquérir un trimestre de retraite il faut :
- 3 510 € pour les activités commerciales
- 2 020 € pour les activités artisanales
- 2 320 € pour les activités libérales (CIPAV)
Par exemple : Un auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaire au cours de l’année 2018 de 12 000 €, il peut valider 4 trimestres d’assurance vieillesse soit une annuité complète.
Attention, ces montants de chiffres d’affaires varient chaque année en fonction de l’évolution du Smic.
Même si l’auto-entrepreneur cumule son activité salariée, il ne pourra pas valider plus de 4 trimestres par an.
Le droit à la formation est accepté en fonction de l’activité de l’auto-entrepreneur donc il peut bénéficier d’une enveloppe de 600 à 1500 € pour se former. www.formation-atoentrepreneur.fr
En conclusion :
Les cotisations sociales sont déterminées en fonction des activités,
Elles sont réglables soit tous par mois soit aux trimestres
L’auto-entrepreneur peut bénéficier du même statut sociale qu’un salarié mais les indemnités ne sont pas calculées sur la même base et c’est valable aussi pour le calcul des trimestres de la retraite.
Le droit à la formation ne dépend pas du chiffre d’affaire mais de l’activité que l’auto-entrepreneur exerce.
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