CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la conclusion de toute vente entre un acheteur non professionnel (ci-après dénommé le Client) désirant acquérir les produits référencés sur le site de mise en relation (ci-après dénommé le Site) www.carnet-de-milie.fr et Carnet de Milie, micro entreprise, situé 77 rue Charles de Gaulle 78730 Saint Arnoult en Yvelines, France, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro de SIRET 850 011 867 000 15.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits de nos partenaires.
Les caractéristiques principales des produits et leur prix de vente, sont présentées sur le Site.
Les photographies des produits présentées sur le Site et sur tout autre support ne sont pas contractuelles, celles-ci ne peuvent pas assurer une représentation exacte du produit proposé à la vente, et ne sauraient engager la responsabilité du Carnet de Milie.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre les partenaires du Carnet de Milie et du client via le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles éventuellement applicables aux ventes réalisées par le biais d’autres circuits de commercialisation. Elles fixent notamment les règles de vente et d’utilisation des produits des partenaires du Carnet de Milie pour un usage exclusivement individuel et privé pour les clients l’ayant acquis. Le client déclare donc que l’utilisation des produits des partenaires du Carnet de Milie est sans rapport avec son activité professionnelle. En effet, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site.

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ARTICLE 2 : OPPOSABILITE DES CGV

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2-1- ACCEPTATION DES CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site au moment de la passation de commande.
Les données enregistrées dans le système informatique du Carnet de Milie constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
2-2- CAPACITE
Le Client déclare avoir la capacité de conclure la vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

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ARTICLE 3 : DISPONIBILITE – TERRITOIRE

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Les offres de produits ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les offres de produits et services et modalités de livraison sont valables uniquement en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM).

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

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4-1- CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
Avant de pouvoir finaliser sa commande, le Client doit se créer un compte utilisateur sur le site ainsi que sur le site du producteur et créateur. Ce compte lui permettra de recevoir une newsletter et de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes.
A cette fin, le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

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4-2- SUIVI DE LA COMMANDE
Le Carnet de Milie ou les partenaires du Carnet de Milie s’engagent à informer le Client par mail de l’évolution de sa commande.

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ARTICLE 5 : PRIX

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Les prix des produits et services sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts) au jour de la commande. Ils sont déterminés par les partenaires du Carnet de Milie.
Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT ET SECURISATION

Afin de protéger au mieux nos Clients, toutes les données bancaires sont encryptées sur le site sécurisé Stripe. Aucune d’entre elles n’est communiquée au Carnet de Milie qui n’en a aucune connaissance. L’abandon ou l’échec du paiement entraîne l’annulation du processus de commande.
Pour tout problème de règlement, prendre contact par le biais du formulaire de contact mis à mis à votre disposition sur le Site.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

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7-1- TARIFS
Les tarifs de livraison sont fonction des tarifs pratiqués par nos prestataires de service. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids et du volume des articles sélectionnés dans le panier de commande, ainsi que du système de livraison sélectionné par le Client, l’adresse de livraison renseignée et tout autre critère propre au prestataire de livraison.

7-2- MODALITES ET DELAIS
Le Carnet de Milie livre ses produits en France Métropolitaine (hors DOM-TOM) et Corse.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales et postes restantes.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéro d’interphone, etc…).
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au Carnet de Milie par tous les moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit.
Le Carnet de Milie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

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ARTICLE 8 : DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

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Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent, dans ce cas, être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, et en parfait état permettant leur re-commercialisation à leur état neuf, dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site joint en annexe des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus à compter de la réception, par Le Carnet de Milie, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

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ARTICLE 9 : GARANTIE

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Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les produits fournis par Le Carnet de Milie  bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :
de la garantie de conformité, pour les produits ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Le Carnet de Milie, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison des produits, ou de l’existence de vice cachés dans un délai maximum de 24 heures à compter de leur découverte.
Le Carnet de Milie remboursera ou remplacera les produits sous garantie non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des produits non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours suivant la constatation par Le Carnet de Milie du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la Cliente ou par chèque bancaire, au choix du Carnet de Milie.
La responsabilité de Le Carnet de Milie ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la part du Client.
La garantie du Carnet de Milie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Carnet de Milie ne pourra être tenu responsable de la non conformité des produits de ses Partenaires.

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ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

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Le Carnet de Milie est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, Le Carnet de Milie peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité du Carnet de Milie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Le Carnet de Milie. En particulier toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité du Carnet de Milie.

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Concernant les produits vendus dans la boutique, le Carnet de Milie décline toutes responsabilités concernant la vente des marchandises, elle relèvera du producteur et du créateur. 

 

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

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En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Toutes les données personnelles des clients ne serviront qu’à traiter les commandes, elles resteront strictement confidentielles Le Carnet de Milie s’engage à ne jamais divulguer, que ce soit gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés par le biais du formulaire de contact mis à mis à votre disposition sur le Site. Vos données seront conservées jusqu’à votre demande de retrait de ces dernières.
L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception d’offres commerciales, en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

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ARTICLE 12 : STIPULATIONS GÉNÉRALES

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12-1- LANGUE DU CONTRAT
La seule langue de référence pour les présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.

12-2- NON VALIDITE PARTIELLE
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions était nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE / LITIGES

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Les présentes conditions générales de vente et les opérations qu’elles régissent sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ( article L 612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges entre le Client et Le Carnet de Milie, qui ne pourraient être résolus amiablement seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

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ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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Le présent formulaire doit être complété et renvoyé par mail (carnetdemilie@gmail.fr) ou par courrier uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention du Carnet de Milie – 77 rue Charles dde Gaulles – 78 730 Saint Arnoult en Yvelines

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
Commande du …………………….
Numéro de commande ………………………… 
Nom du Client …………………………..
Adresse du client ……………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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ANNEXE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

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Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
–  Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
–  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
–  présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
–  Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

MENTIONS LÉGALES

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Carnet de Milie
Statut : Micro entrepreneur
SIRET 850 011 867 000 15 
TVA non applicable, art.293 B du CGI
Créatrice : Emilie Lucas

Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France